Conditions Générales de Vente

Identification

Les ventes intervenant entre la société EP2M (798 326 518 RCS CHALON-SUR-SAÔNE), domiciliée 8, avenue Général Leclerc, 71150 CHAGNY et les clients seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Ces conditions générales de vente ont été rédigées le 2 Décembre 2013. Avant toute prise de commande, le client reconnaît en avoir pris connaissance, et déclare les accepter dès lors qu’il passe effectivement sa commande.


Informations sur les produits

Les photographies illustrant les produits ainsi que les textes descriptifs sont donnés à titre d’information, et n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de EP2M SAS ne pourra être engagée.


Prix et conditions de règlement

Le prix facturé au client est le prix applicable au produit le jour de la commande et qui sera indiqué sur la facture. Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s’entendent hors frais de port, lesquels sont par ailleurs indiqués à la rubrique « livraison » du site, selon le montant en vigueur au jour de la commande. Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. Toutefois, si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site du vendeur et les documents de vente. Différents modes de règlements sont disponibles sur le site, EP2M SAS conserve la propriété du produit jusqu’au paiement intégral du prix par le client.


Faculté de rétractation

Le client dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits non souhaités dans leur emballage d’origine, pour échange ou remboursement, sans pénalités, à l’exception des frais de retour. Le client devra dans tous les cas informer le service commercial par écrit (e-mail, lettre) de sa décision avant de retourner la marchandise. Par exception, ces dispositions ne s’appliqueront pas aux commandes de produits faisant l’objet d’une personnalisation ou d’une demande spécifique du client lors de sa commande (formats spéciaux, conditionnement personnalisé…).


Responsabilité – Force majeure

La responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. De même la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet (notamment rupture de service, intrusion extérieure ou présence de virus informatiques).


Protection des mineurs

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize ans est interdite, l’acheteur s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir seize ans révolus à la date de la commande.


Commande et confirmation de commande

Conformément aux articles 1369-4 et suivants du code civil, les modalités sont les suivantes : Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.


Livraisons

Les livraisons sont effectuées en France Métropolitaine (hors Corse, hors Monaco). Le transporteur ne garantit pas de livraison en étage sans ascenseur.
www.bourgogne-selection.com ne stocke rien, les vins sont récupérés par notre transporteur à la commande, et sont ensuite envoyés vers nos clients. Le délai moyen de livraison des commandes est de 7 à 10 jours après la fin de la vente.
La commande est livrée à l’adresse de livraison choisie par le client à la validation de sa commande.
Un e-mail de confirmation d’expédition est envoyé au client dès le départ effectif de sa commande.


Mode de règlement

Le règlement des marchandises s’effectue à la commande.
Chez www.bourgogne-selection.com, nous garantissons à vos paiements par carte de crédit la plus grande sécurité grâce au cryptage de vos coordonnées bancaires effectué par le système de paiement Mercanet de la banque BNP Paribas.
La transaction est prise en charge par l’interface Mercanet au moment du paiement de votre panier. BNP Paribas utilise un protocole sécurisé HTTPS ; www.bourgogne-selection.com n’a donc à aucun moment connaissance de vos coordonnées bancaires.
Les cartes de crédit acceptées sont :


Garantie

EP2M SAS fait bénéficier ses client de la garantie : « Satisfait ou Remboursé ».
Le client, s’il n’est pas satisfait des produits commandés, dispose d’un délai de rétractation de 15 jours à compter de la réception de sa commande pour la retourner dans son emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client et le prix payé des marchandises retournées sera remboursé au client par carte bancaire ou chèque, dans un délai d’une semaine après réception du retour.


Abus d’alcool

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération.